Politique de confidentialité de Fusion Spark AI

Pourquoi cette politique existe-t-elle ?

Le but de cette politique de confidentialité ("Politique") est de clarifier comment Fusion Spark AI ("Fusion Spark AI" ou "Nous" ou "Notre") en tant que contrôleur de données, traitera vos informations personnelles que vous nous fournissez lors de votre visite sur le site Web fusionsparkai.org ("Site Web"), ou que nous recevons de tiers, afin de vous mettre en relation avec des experts susceptibles de vous intéresser.

Comment recueillons-nous vos données ?

Nous collectons vos informations personnelles :

• Directement auprès de vous, lorsque vous nous soumettez vos informations d'identification sur notre site Web ; et/ou
• Indirectement :
  • en recevant des informations vous concernant de la part de tiers
  • en recueillant des informations relatives à votre navigation sur notre site Web en utilisant des cookies ou des technologies similaires (consultez notre politique sur les cookies pour plus d'informations).

La fourniture de vos informations personnelles n'est pas une obligation, mais si vous choisissez de ne pas le faire, nous pourrions être dans l'impossibilité de vous mettre en contact avec des experts qui pourraient répondre à vos besoins.

Quelles catégories d'informations personnelles seront traitées ?

Fusion Spark AI recueille et traite les catégories suivantes d'informations personnelles vous concernant :

Catégorie d'informations personnelles	Description
Informations d'identification	Comprend votre nom complet et vos coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique).
Informations de navigation	Détails tels que l'adresse IP, les heures et dates de connexion, les pages visitées sur nos sites Web et mobiles, les préférences linguistiques, les rapports de plantage de logiciels, le type de navigateur, les informations relatives à l'appareil, et les activités en ligne collectées automatiquement, par exemple, via des cookies, des journaux de serveurs Web, des pixels, et des balises Web.

Quels sont les objectifs et la base juridique de notre traitement ?

Fusion Spark AI traite vos informations personnelles pour les objectifs suivants :

Objectif	Base juridique	Catégories d'informations personnelles traitées
Vous mettre en relation avec des professionnels proposant des services qui peuvent vous intéresser	Votre consentement	Informations d'identification
Traitement des demandes et conformité avec les exigences légales des régulateurs ou autres autorités, à la fois à l'intérieur et à l'extérieur de votre pays.	Adhésion aux obligations légales et réglementaires applicables.	Informations d'identification Informations de navigation
Protéger et faire respecter nos droits	Notre intérêt légitime à défendre nos droits contre les utilisateurs (y compris vous), les entités judiciaires, administratives, et/ou les forces de l'ordre.	Informations d'identification Informations de navigation
Assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site Web	Notre intérêt légitime à garantir un site Web sécurisé et efficace.	Informations de navigation

Vos droits en matière de confidentialité des données

Selon la législation en vigueur sur la protection des données, vous disposez de plusieurs droits, y compris :

1. Droit d'accès : Vous pouvez demander à Fusion Spark AI si vos informations personnelles sont traitées et, si c'est le cas, accéder à ces informations. Cela comprend des informations sur les objectifs du traitement, les catégories d'informations personnelles traitées, et les éventuels destinataires des informations.
   Vous avez droit à une copie des informations traitées. Pour des copies supplémentaires, nous pouvons facturer des frais basés sur les coûts administratifs.
2. Droit de rectification : Si vos informations personnelles sont incorrectes, vous avez le droit de les faire corriger. Aux fins du traitement, vous avez également le droit de compléter les informations personnelles incomplètes, y compris par des déclarations supplémentaires.
3. Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Vous pouvez demander à Fusion Spark AI d'effacer vos informations personnelles sous certaines conditions.
4. Droit de limiter le traitement : Vous pouvez demander que le traitement de vos informations personnelles soit limité. Dans ce cas, les informations seront marquées et traitées par nous uniquement à des fins spécifiques.
5. Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos informations personnelles, que vous avez fournies à Fusion Spark AI, dans un format structuré, couramment utilisé, et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces informations à un autre contrôleur sans obstacle de notre part.
6. Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles en fonction de votre situation spécifique, à tout moment. En cas d'opposition, nous cesserons de traiter vos informations pour les objectifs contestés, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits, et libertés, ou pour l'établissement, l'exercice, ou la défense de réclamations légales.
7. Droit de retirer le consentement : Si le traitement des informations est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
8. Droit post-mortem aux données : Vous avez le droit de définir des directives concernant la gestion de vos informations personnelles après votre décès.

Note : L'exercice de ces droits peut être soumis à certaines conditions et limitations en vertu du droit local de protection des données.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section "Contactez-nous" ci-dessous.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité française compétente en matière de protection des données, la CNIL.

Pratiques de partage des données

Vos informations personnelles peuvent être partagées de la manière suivante :

• Au sein de notre groupe d'entreprises ;
• Avec nos partenaires, pour leurs objectifs de traitement, à condition que vous ayez consenti à ce partage, pour vous informer sur les services/produits qui pourraient vous intéresser ;
• Avec les fournisseurs de services aidant nos opérations (par exemple, stockage, hébergement, analyses, support technique) ;
• Avec nos conseillers juridiques, pour se conformer à nos obligations statutaires, y compris comptabilité, audit, et contrôles internes ;
• Dans le contexte d'une vente d'entreprise, d'un transfert d'actifs à un tiers, ou lors de la restructuration ou réorganisation de l'entreprise ;
• Lorsqu'il est mandaté ou autorisé par la loi, aux organismes gouvernementaux, tribunaux, conseillers externes, et tiers similaires.

Transferts de données transfrontaliers

Les informations personnelles collectées par Fusion Spark AI peuvent être transférées hors de l'Espace économique européen (EEE). Les transferts vers des pays reconnus par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate (par exemple, Israël) sont considérés comme garantissant un niveau adéquat de protection des informations. Pour les transferts vers des pays non reconnus comme offrant une protection adéquate, nous assurons la protection des informations par des clauses contractuelles standard ou d'autres mécanismes approuvés, garantissant des garanties adéquates.

Politiques de conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour les objectifs définis dans cette Politique, en conformité avec les lois applicables. Lorsque nous n'avons plus besoin de vos informations personnelles, elles seront supprimées ou rendues anonymes.

Contactez-nous

Pour toutes questions concernant cette Politique, veuillez contacter [email protected].

Modifications de la Politique

Cette Politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement important comme l'exige la loi.

Dernière mise à jour : 01.11.2023